Conditions générales de vente

de la société Eptimum

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Eptimum SAS, (RCS Nanterre B 495 144 750), domiciliée au 49, rue de la Vanne, Montrouge 92120 France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le ou les sites faisant partie du réseau Eptimum. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente de la société Eptimum. Le fait que la société Eptimum ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1. Offre de vente des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur les sites internet faisant partie du réseau Eptimum. Un produit est considéré comme étant en vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Eptimum se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout produit pour motif légitime. Le client en sera alors informé par courrier électronique après l’enregistrement de sa commande par nos services. Constituent notamment comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour (pour une demande d’échange ou de remboursement) ; la mauvaise foi du client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de la société Eptimum.

2. Prix des produits

Dans le cadre de produits en téléchargement, les prix affichés s'entendent nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute. Dans le cadre de produits physiques, les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute, hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Eptimum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment du passage de la commande durant une période de 3 mois. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane, droits et taxes pourront être réclamés par celle-ci au Client. Eptimum applique les lois françaises et européennes de gestion de Taxe sur la Valeur Ajoutée propres aux produits dématérialisés.

3. Commande

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le clic de validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1148 du code civil.

Pour passer commande, le client doit obligatoirement :
1. Remplir la fiche d’identification (coordonnées, adresse e-mail, …). Un formulaire en ligne lui permet de remplir les différentes informations minimum nécessaires à la validation de sa commande
2. Remplir le bon de commande en ligne en indiquant précisément la quantité, la marque, le type et les références des produits choisis ainsi que le prix convenu et les conditions de paiement
3. Valider la commande après l’avoir vérifiée
4. Valider son acceptation des conditions générales de vente par le cochage d’un bouton ; un numéro de commande est aussitôt attribué à sa transaction
5. Effectuer le paiement dans les conditions prévues. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
6. Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation. Il signifie que la commande est en cours d’examen par le Service Client au regard du contenu de la commande et de l’historique du client, dans le cadre de l’article 1.2. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée pour motif légitime, le service client en informera le client par courrier électronique.

4. Modes et délais de livraison

Le mode de livraison est clairement indiqué sur le site de vente en ligne, notamment sur le catalogue, la fiche et le panier. Dans le cadre de produit physique, La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Par défaut il s’agit de l’adresse principale, à moins que le client spécifie une adresse de livraison spécifique par l’interface mise à sa disposition. La délivrance du produit n’intervient qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les délais de livraison communiqués lors de la validation de la commande sont fournis à titre purement indicatif.

5. Paiement et Conditions de règlement

5.1 Le client dispose de plusieurs solutions de paiement : Par chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France, à Monaco, en Belgique ou aux Pays-Bas. La commande n’est validée qu’à la réception du chèque. Par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire permet d’accéder aux produits de quasi instantanément. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la Visa, l'Eurocard, la Mastercard et l'American Express. Pour parer à tout risque de détournement de carte bancaire, Eptimum utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de confiance Merc@net BNP Paribas. Pour des raisons de sécurité, Eptimum ne stocke d’information bancaire à aucun moment lors de toutes les transactions effectuées sur ses serveurs. Par Paypal : Le paiement par le portefeuille électronique Paypal vous permet d'accéder aux produits quasi instantanément. Votre commande est validée immédiatement. Par Maxichèque : Lors d'un paiement par la solution Maxichèque, il vous suffit de saisir l'identifiant du Maxichèque, puis votre commande est validée immédiatement après vérification de sa validité.

5.2 Conditions de règlement
Pour tous clients professionnels et en application des articles L.441-6 et L. 442-6 du code de Commerce, le règlement des sommes dues (toutes taxes comprises) le jour suivant la date de règlement donnera lieu à une majoration de pénalités pour retard au taux annuel de 8,25%. Une indemnité forfaitaire de 40€ par facture sera perçue pour frais de recouvrement. Aucun escompte pour paiement comptant ne sera accordé au client pour paiement anticipé ou au comptant.

6. Réception des Produits / Droit de rétractation / Modalités de retour

6.1 Le Client doit impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée avant la signature du bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client indiquera ses réserves manuscrites accompagnées de sa signature directement sur le document de livraison (anomalie, produit endommagé…). Le Client devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Eptimum - Service Client – 49, rue de la Vanne 92120 Montrouge dans un délai de trois jours suivant l’envoi.
6.2 Dans le cadre de produits physiques, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des marchandises pour retourner le ou les produit(s) et en demander le remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client.
6.3 Les commandes relatives aux produits dématérialisés ne peuvent être annulées selon l’article de loi L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation.
6.4 Dans le cadre d’une annulation de la commande par le client, et avec accord préalable du service clientèle d'Eptimum, ce dernier doit faire parvenir à Eptimum par courrier postal un formulaire téléchargeable en ligne mentionnant les noms, prénom et numéro de facture à l’adresse suivante :

Eptimum – Service Clientèle
49, rue de la Vanne
92120 Montrouge
France

6.5 Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices, …). Aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours à compter de la date de l'accord exprès et préalable d’Eptimum.
6.6 Le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par Eptimum, sauf cas de force majeur ou cas fortuit.

7. Réclamation et Service Après-vente

Pour toute réclamation ou demande d’informations concernant une livraison par téléchargement ou par colis postal, nous vous invitons à nous contacter par le formulaire disponible sur en-telechargement.com / Eptimum ou par courrier au :

Eptimum – Service Clientèle
49, rue de la Vanne
92120 Montrouge
France

Les internautes déjà clients peuvent nous contacter au : 01 777 00 541.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Eptimum jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté les locaux d'Eptimum ou du prestataire logistique.

9. Responsabilité

Eptimum ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Eptimum ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site

10. Informatiques et libertés – Protection des données personnelles

Soucieux de la protection de vos données personnelles, Eptimum a pris toutes les mesures nécessaires pour être en totale conformité avec la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, tous les internautes inscrits disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant et peuvent exercer ce droit en envoyant un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

Eptimum – Rectification de données
49, rue de la Vanne
92120 Montrouge
France

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1237575. A titre indicatif, le site en-telechargement.com / Eptimum fonctionne en utilisant ce que l’on appelle des cookies. Ces derniers sont des fichiers qui enregistrent certaines informations et sont stockées sur le disque dur de l’internaute. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles ou confidentielles. Ils permettent de conserver les produits mis dans votre panier pour les prochaines fois où vous reviendrez sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Les licences d’exploitation des logiciels distribués par le réseau Eptimum sont accordées aux clients à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, le client s’engage à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre, France.

13 - Dispositions finales

13.1- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 13.2- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit, émis dans le cadre de l’utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l’année ainsi qu’à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l’heure légale de Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.

Conditions Générales de Vente Eptimum du 9 avril 2014